Congé sabbatique : ce qu'il faut savoir

 
VIE EN ENTREPRISE / VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVéE

Besoin de temps pour réaliser un projet personnel, ou simplement faire « un break » ? Peut-être est-ce le moment de vous offrir un congé sabbatique ?

Conditions :

- justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d'expérience professionnelle.

- Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois.

- Le congé sabbatique dure de 6 à 11 mois.

- Vous pouvez travailler dans une autre entreprise ou même créer la vôtre, à condition qu'il ne s'agisse pas de concurrence déloyale vis-à-vis de votre employeur.

- Votre rémunération n'est pas maintenue, votre contrat de travail est suspendu et vous n'acquerrez ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant la durée du congé. À son issue, vous retrouverez votre précédent emploi ou un emploi similaire.

Formalités :

Vous devez informer votre employeur de votre projet par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l'avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé. Nul besoin en revanche de motiver votre demande.
Votre employeur est tenu de vous faire connaître sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant réception de votre demande.

Réponse de votre employeur :

Sachez qu'il peut refuser, mais qu'il doit alors motiver sa décision. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, il peut le faire s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, que cela aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant sa réception.

Il peut également différer votre départ, sans justification et dans la limite de 6 mois (9 dans les entreprises de moins de 200 salariés) à partir de la date de la présentation de votre lettre. Il peut aussi le faire pour limiter le nombre de salariés simultanément absents.

Publié le 04/05/2009

 
 
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