CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (h/f)
FRANCE: SERVICES PHOTOGRAPHIQUES ET SERVICES CONNEXES
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DIFFUSION ET L’EXPLOITATION
COMMERCIALE DES REPRODUCTIONS NUMÉRIQUES DES FONDS PHOTOGRAPHIQUES
ROGERVIOLLET ET FRANCESOIR DE LA VILLE DE PARIS
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques RogerViollet et FranceSoir de la Ville de Paris
Description: Concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions
numériques des fonds photographiques RogerViollet et FranceSoir de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 8dc3b9bd6be14d0082b6a869b957ae66
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Renouvellement de la concession de service public des activités de diffusion et de commercialisation de fonds photographiques de la Ville de Paris.
Description: Les prestations, objet de la future concession, concernent la diffusion et l'exploitation commerciale des reproductions numériques du fonds photographique RogerViollet, ainsi que du fonds France Soir dont la Ville de Paris est devenue propriétaire, dans le cadre d'un projet culturel et de valorisation de l'image de Paris, de son patrimoine photographique et de ses collections. A cet effet, la ville de Paris mettra à disposition du concessionnaire le stock déjà numérisé et le flux concernant ces fonds ainsi que le local de l'agence RogerViollet situé 6 rue de Seine à Paris.
Identifiant interne: 2024 DAC SDEAPC BAA CSP 001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20250101+02:00
Date de fin de durée: 20291231+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
1) Lettre de candidature (habilitation du mandataire) : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement
2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant : nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées personnes ayant qualité pour engager le candidat n° d'identification SIRET
3) Déclaration sur l'honneur attestant (article R. 312316 du code de la commande publique) : a. ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 31231 à L. 312314 ; b. que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 312318, L. 312319 et L. 312321 et dans les conditions fixées aux articles R. 31231 à R. 31238, sont exacts.
4) Documents justifiant que le candidat / membre du groupement ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner : Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (n° SIREN) ou, pour les opérateurs économiques établis à étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, mentionné à l'article L31233 du code de la commande publique. Certificat de régularité fiscale (déclarations et paiements de l'mpôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée) au mois du dépôt du pli ; Certificat de régularité sociale (déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, telle l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ou équivalent) prévu à l'article L. 24315 du code de la sécurité sociale, datant de moins de 6 mois. Dans l'hypothèse où l'entreprise emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers qu'elle emploie et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 52212 du code du travail. Cette liste devra comporter toutes les informations figurant à l'article D. 82542 du code du travail (1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation detravail) En cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente (entreprise établie hors de France), lacopie du ou des jugements prononcés
5) Le montant et la composition de son capital ainsi que les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes, sous format liasse fiscale et sous format Excel (fichier non verrouillé et sans feuille ni cellule cachée), ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.
6) une note décrivant ses moyens humains et techniques ainsi que toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le contrat de concession de service. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurséconomiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pourjustifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'l disposera de leurs capacités pour
l'exécution du contrat. (Sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20240430+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Paris Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris Organisation qui traite les offres: Ville de Paris
8 Organisations
8.1 ORG0014
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: VILLE DE PARIS DAC
Département: 75
Adresse postale: 31 rue des Francs Bourgeois
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de l'Action Administrative
Adresse électronique: virginie.dinapolibouhier@paris.fr
Téléphone: +33 142768439
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 cedex
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://Paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection del’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 491208159a884999b96138007c2c7397 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20240308+02:00 21:14:45+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
