Offre d'emploi publiée le 29/12/2020

Concession de service public (h/f)

 
 

Ville d'Arles

Secteur d'activité : Art / Culture / Edition / Cinéma
Métier : Art / Culture
Localisation : Marseille
Type de contrat : CDI
Référence :
 
 
 

Avis d’appel à candidature

Concession de service public
pour l’exploitation du Théâtre municipal d’Arles

à compter du 1er juillet 2021 pour 6 ans

Concession de services, telle que définie à l’article L1121-3 du Code commande publique consistant à concéder la gestion d’un service public conformément à l’article L1411-1 du CGCT relatif aux délégations de service public, dans le respect des règles de procédure visées aux articles R3121-5 et suivant du code de la commande publique.

Procédure restreinte. Les candidats sont invités à remettre dans un premier temps leur dossier de candidature, puis, après y avoir été invités, leur offre.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de consultation de chaque phase.

L’autorité concédante pourra décider de recourir à la négociation mais se réserve toutefois la possibilité d’attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation

Visite obligatoire du site pour la remise de l’offre. les modalités de prise de RDV seront communiquées aux candidats admis à présenter une offre.

Code CPV principal :92320000 - Services d’exploitation de salles de spectacles  •  Forme : Division en lots : Non

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

• Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement)

• Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du code

• Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts

• Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent)

• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

• Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) ;

• Certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (attestation AGEFIPH) ou dans le cas où le candidat n’entre pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’entre pas dans le champ de la dite obligation

• Liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Bilans, comptes de résultat, chiffre d’affaires ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. 

• Le cas échéant, tout autre document permettant d’apprécier l’aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public concédé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Pas de niveau minimal

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Liste des principaux services similaires à ceux correspondant à l’exploitation de la future concession exploités au cours des cinq dernières années, comprenant le programme d’une saison culturelle mise en œuvre.

• Note indiquant la connaissance des arts du spectacle

• Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier la capacité technique du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public de la Ville d’Arles (y compris moyens matériels et moyens en personnel).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Pas de niveau minimal

 

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

https://www.marches-publics.info

Remise des candidatures le 18/01/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français •Déposer un Pli dématérialisé https://www.marches-publics.info

 

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L’ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.

Il est demandé au futur concessionnaire :

• De prendre en compte l’ensemble des spectateurs du territoire passionnés par le spectacle vivant en affichant une programmation diversifiée et de grande qualité.

• D’articuler sa programmation artistique autour des nouvelles écritures tout en l’ouvrant à des propositions dites « grand public » dans les disciplines de la danse, du cirque, du théâtre, de la musique, du chant, autour de formes hybrides et autres créations.

• De sensibiliser un plus large public à cette seule institution théâtrale par des séances de médiation au plus près des habitants. 

• De porter son effort sur les partenariats, les coproductions entre structures publiques et privées afin de soutenir la création et la diffusion artistique.

• De contractualiser avec les partenaires publics et les financements privés, notament ceux présent sur le territoire, en mettant en œuvre la formalisation de la signature du prochain contrat d’objectifs avec l’Etat permettant le conventionnement de son projet artistique 2021/2024.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille

Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

greffe.ta-marseille@juradm.fr  - http://www.telerecours.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral, 3286 Marseille Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : - Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre - Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l’adresse ci-dessus.

Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Envoi le à la publication le 21/12/20

le dossier de consultation est disponible à l’adresse : https://www.marches-publics.info

Remise des candidatures : le 18/01/21 à 16h00 au plus tard, impérativement par voie dématérialisée :  https://www.marches-publics.info

 
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