VILLE DE CAEN

Exploitation du Mémorial de Caen, un Musée pour la Paix

Procédure de délégation de service public

Avis d’appel à candidatures

publié en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales

1.    Organisme délégant :

Ville de Caen

Hôtel de Ville

Esplanade Jean-Marie Louvel

14027 CAEN CEDEX 4

Téléphone : 02.31.30.44.47.

Fax : 02.31.30.41.22.

2.    Objet de la délégation :

Exploitation du Mémorial de Caen, un Musée pour la Paix – Espace muséographique et d’interprétation qui raconte et explique ce que fut la première moitié et la seconde moitié du XXème siècle.

Avant 1945 :

- la faillite de la paix 1918/1939

- la France des années noires 1939/1941

- Guerre Mondiale, Guerre Totale 1941/1944

- le film du Jour J : 6 juin 1944 et le film de la bataille de Normandie 6 Juin 44/8 mai 1945

- le Film Espérance (auditorium 300 places).

Après 1945 :

- la galerie des villes détruites

- le monde à l’heure de la guerre froide

- tâches d'opinions

- espace d'exposition temporaire

- la Galerie des prix Nobel de la Paix

- le parc International pour la libération de l’Europe.

Procédure de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3.    Caractéristiques principales du service :

3-1       Lieu géographique d’exécution : Le Mémorial de Caen – Esplanade Général Eisenhower 14000 Caen.

3-2       Objet : exploitation du Mémorial de Caen, comprenant :

- 14 000 m² d’espaces couverts

- une boutique

- une cafétéria (300 à 400 places assises)

- un restaurant (80 places en salle – 100 places en terrasse)

- une médiathèque

- trois auditoriums (166, 290 et 320 places)

- une halte-garderie.

En 2007, les principales données chiffrées du Mémorial étaient les suivantes :

-  380 595 visiteurs

-  7 126 K€ HT de chiffre d’affaires (hors compensation financière versée par la Ville) dont 4 032 K€ HT pour la billetterie

-  69 employés permanents et 18 au titre de la restauration.

En 2008, les principales données chiffrées du Mémorial étaient les suivantes :

-      392 228 visiteurs

-      7 020 k€ HT de chiffre d’affaires (hors compensation financière versée par la Ville)  dont  4 062  K€ HT pour la billetterie

-      68 employés permanents et 13 au titre de la restauration.

3-3       Objectifs de la Ville de Caen :

Les principaux objectifs de la Ville de Caen concernant la future délégation de service public pour l’exploitation du Mémorial sont les suivants :

• Un objectif historique et scientifique :

-       acquérir, protéger et mettre en valeur les documents, objets, témoignages en rapport avec les thèmes développés au sein du Mémorial,

-       affirmer la vocation de centre de recherche international du Mémorial,

-       conforter sa vocation de pôle de référence en tant que centre de recherche et de lieu d'échanges sur les conditions de la Paix dans le Monde et sur les Droits de l'Homme,

• Un objectif civique : Le Mémorial doit participer en tant que centre de recherche et lieu d’échange, aux débats sur le passé, le présent et l’avenir de l’humanité.
• Un objectif pédagogique :

-    accueillir et soutenir les initiatives des acteurs locaux dans les domaines d'activité du Mémorial,

-      assurer la transmission de notre histoire et d’un message d’espoir pour la paix aux nouvelles générations,

-      sensibiliser le plus grand nombre au résultat des recherches menées,

-      travailler en étroite relation avec l'Université et les établissements scolaires de Caen et de son agglomération.

• Un objectif culturel : Le Mémorial doit demeurer un pôle majeur d’animations et d’évènements culturels, au sein de la Ville de Caen. Cette politique est menée en étroite collaboration avec la Ville. Cela se traduit notamment par un travail en réseau avec les autres équipements culturels caennais.
• un objectif économique : développer la fréquentation de l’établissement afin :

-      de participer à l'action de la Ville de Caen pour accroître son attractivité et son rayonnement en France et à l’étranger,

-      d’attirer le plus grand nombre de visiteurs sur le territoire caennais et de mettre en œuvre des actions, en concertation avec les partenaires locaux, pour les inciter à découvrir l’ensemble des sites culturels et touristiques de la Ville,

-      réduire les compensations financières versées par la Ville pour les activités de service public de l'établissement.

4.    Nature du contrat :

Contrat de délégation de service public avec exploitation aux risques et périls du Délégataire.

Le contrat donnera à l’exploitant la responsabilité des charges et des recettes d’exploitation.

Une compensation financière annuelle pourra être demandée par les candidats au titre des contraintes de service public imposées au Délégataire dont le financement ne peut être assuré par ses recettes commerciales.

La Ville de Caen met à la disposition du Délégataire tous les biens du Mémorial lui appartenant. Le Délégataire devra reprendre au précédent exploitant du Mémorial tous les biens lui appartenant moyennant le versement d’une indemnité. Tous les autres biens qui seront nécessaires à l’exploitation du Mémorial devront être fournis par le Délégataire

Le Délégataire assure la quasi-totalité des prestations d’entretien et de maintenance courante des installations. La Ville de Caen conserve à sa charge les grosses réparations. Le renouvellement courant du matériel scénographique est à la charge du Délégataire.

Durée envisagée pour 7 ans : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.

5.         Composition du dossier de candidature :

5-1       Lettre de candidature

Les candidats mentionneront leur nom ou dénomination, adresse du siège social, historique de l’entreprise, exposé des motivations, extrait K bis.

Les candidats de l’Union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national.

Les candidats étrangers mentionneront l’existence éventuelle d’un établissement stable en France ou d’un représentant fiscal en France.

En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d’un groupement solidaire.

5-2       Pièces justificatives de la capacité financière et économique

Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d’identification SIRET, date de constitution, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés), déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d’au moins une banque commerciale), attestations d’assurances.

Si, pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

Les candidats mentionneront l’inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce.

5-3       Pièces justificatives de la compétence technique

Descriptif de l’organisation et perspectives de développement de l’entreprise, moyens actuels de l’entreprise en matériel et en personnel.

5-4       Références de l’entreprise pour des prestations similaires

Les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion d’établissement similaire.

5-5       Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales

Les candidats devront fournir :

-  une attestation sur l’honneur affirmant qu’ils ne se trouvent pas en liquidation ou redressement judiciaire ;

-  une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils sont en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

-  l’état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou les attestations fiscales, parafiscales et sociales prévues à l’article 8 du décret N° 97-638 du 31 Mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 (Journal officiel du 1^er juin 1997) et à l’arrêté ministériel du 31 janvier 2003 (Journal officiel du 6 février 2003) ;

-  une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

6.    Modalités de présentation des dossiers de candidature :

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction certifiée.

Le dossier de candidature devra être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à :

Ville de Caen

Direction des ressources juridiques et de la commande publique

Esplanade Jean-Marie Louvel

14027 CAEN CEDEX 9.

L’envoi devra être fait sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure portant les mentions « appel à candidatures pour la Délégation de l’exploitation du Mémorial de Caen » . « Ne pas ouvrir ».

7.    Date limite de réception des candidatures :

Avant le Mardi 06 Avril 2010 - 12 heures.

8.    Date d’envoi de l’avis à la publication :

Vendredi 19 février 2010.

9.    Renseignements complémentaires :

Pour toutes informations complémentaires concernant le présent appel à candidatures, les candidats devront s’adresser à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique, à l’attention de Monsieur Pascal JAVELOT, par fax : 02.31.30.41.22. ou par mail : dcp@ville-caen.fr.

10.  Critères de sélection des candidatures / des offres :

-  garanties professionnelles et financières des candidats ;

-  respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ;

-  aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

La liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée par la Commission de délégation de service public.

Les critères de sélection des offres seront exposés dans les documents de consultation adressés aux candidats retenus.

11.  Procédures de recours :

11-1     Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Caen – 3 rue Arthur Le Duc – 14000 CAEN – Téléphone : 02.31.70.72.72.

11-2     Précisions concernant les délais d’introduction des recours

- Recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative).

- Recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative).

- Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

- Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (application de la jurisprudence CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).